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Bibliographische Detailangaben
Título:Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état /
1. Verfasser: Maleville, Jacques, marqués de, 1741-1824
Ausgabe:3é. ed.
Veröffentlicht: Paris : Neve,
Fecha de edición:1822
Beschreibung:4 v. 21 cm.
Schlagworte:
Inhaltsangabe:
  • Le texte des lois
  • Le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du conseil
  • L'Indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes
  • Les arrèts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens
  • Et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres.