Loading…
| Título: | Explication théorique et pratique du Code Napoléon : contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre / |
|---|---|
| Main Author: | |
| Edition: | 5é. ed. augm. de plusieurs questions et des lois et arrèts récents. |
| Published: |
Paris :
Cotillon,
|
| Fecha de edición: | 1859 |
| Physical Description: | 6 v. 22 cm. |
| Subjects: |
Table of Contents:
- v. 1: artículos 1 al 311
- v. 2: art. 312 a 710
- v. 3: art. 711 a 966
- v. 4: art. 967 a 1314
- v. 5: art. 1315 a 1528
- v. 6: art. 1529 a 1831
- v. 7. y 7 bis. Explication théorique et pratique du code civil : comentaire-traité des sociétés civiles et commerciales / par Paul Pont: art. 1832 a 1873
- Sociétés commerciales
- v. 8 y 9: Explication théorique et pratique du Code Napoléon : commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps / par Paul Pont: Prêt.
- Dépot et séquestre
- Contrats aléatoires
- Mandat
- Cautionnement
- Transactions
- Contrainte par corps
- Nantissement
- v.10 y 11: Explication des tit. XVIII et XIX, liv. III du Code Napoléon : contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou commentaire-traité théorique et pratique des priviléges et hypothèques et de l'expropriation forcée... / par Paul Pont
- v. 12: Explication du tit. XX, liv. III du Code Napoléon : contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou commentaire-tratié théorique et pratique de la prescription / par V. Marcadé.